Contrat mutuelle entreprise

Qu'est-ce que le contrat mutuelle entreprise ?


Le contrat mutuelle entreprise est le contrat qui lie le salarié à la mutuelle de l'entreprise. Ce dernier contient toutes les clauses qui doivent être respectées par le salarié et la mutuelle. Il définit également quelles sont les prestations auxquelles a droit le salarié. Doit également être mentionné la hauteur maximale de remboursement s'il y a lieu. Il est à noter qu'un tel contrat doit impérativement être signé par les deux parties pour être en rigueur.

Que contient le contrat mutuelle entreprise ?


Le contrat mutuelle entreprise contient toutes les informations nécessaires concernant le remboursement des soins médicaux. On doit aussi y trouver quelques informations concernant le salarié. Il doit également mentionner la durée ainsi que la marche à suivre pour une éventuelle résiliation. On trouve aussi les termes de la garantie afin que le salarié sache pour quoi il est couvert.

Avantages du contrat mutuelle entreprise


Le contrat mutuelle entreprise peut avoir bien des avantages. En effet, il permet de clarifier par écrit ce qui a été établi entre un salarié et la mutuelle de l'entreprise. C'est également un document qui engage la mutuelle à couvrir les dépenses médicales du salarié selon les accords qui ont été établis avec ce dernier. Enfin, c'est une garantie pour le salarié en terme de couverture maladie.

Résilier une mutuelle individuelle pour un contrat mutuelle entreprise


Un salarié a tout à fait la possibilité de quitter une mutuelle individuelle pour souscrire à un contrat mutuelle entreprise. Toutefois, un préavis d'un ou deux mois doit être respecté. On distingue cependant six motifs principaux pour une résiliation : la résiliation à l'échéance, la résiliation pour changement de situation, la résiliation pour adhésion obligatoire, la résiliation pour augmentation tarifaire injustifiée, la résiliation loi Chatel et la résiliation après sinistre.