Mutuelle obligatoire entreprise

Qu'est-ce que la mutuelle obligatoire entreprise ?


La mutuelle obligatoire entreprise est une mutuelle à laquelle tous les salariés d'une entreprise doivent souscrire. Il faut savoir qu'aujourd'hui la mutuelle d'entreprise compte de nombreux avantages par rapport à une mutuelle individuelle. C'est d'ailleurs pour cette raison que les mutuelles d'entreprise proposent des prestations et des cotisations plus intéressantes dans le but de faire adhérer les salariés.

Quand s'impose la mutuelle obligatoire entreprise ?


La mutuelle obligatoire entreprise s'impose aux salariés lorsque cette mutuelle est mise en place par accord d'entreprise, par référendum ou sil elle est prévue par la convetion collective. Toutefois, si la souscription se fait par une décision unilatérale de l'employeur., les salariés présents, au moment de la mise en place, n'ont pas obligation d'adhérer à la mutuelle entreprise. Seuls les salariés embauchés après la mise en place de la mutuelle obligatoire entreprise sont obligés d'adhérer. Dans le cas où cette dernière serait facultative, le salarié peut alors opter pour une mutuelle individuelle.

Peut-on ne pas souscrire à la mutuelle obligatoire entreprise ?


Comme mentionné précédemment, la mutuelle obligatoire entreprise doit être souscrite  par les salariés si la mutuelle est mise en place par accord d'netreprise ou par référendum ou dans les sociétés dont la convention collective oblige les salariés à adhérer. Cependant, les salariés suivants ne sont pas obligés d'y souscrire: les personnes en contrat à durée Déterminée, les saisonniers, les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle, les salariés à employeurs multiples ainsi que les salariés dont le conjoint bénéficie d'une mutuelle obligatoire familiale.

Avantages de la mutuelle obligatoire entreprise


Une mutuelle obligatoire entreprise peut avoir bien des avantages. En effet, elle permet de pallier les insuffisances du régime de base de la Sécurité Sociale. Il est à noter que le remboursement des frais de santé est de plus en plus limité, d'où l'intérêt de profiter d'une mutuelle d'entreprise. En outre, pour la société, la cotisation mutuelle  est exonérée des charges sociales d'où l'importance d'adhérer à cette mutuelle.